Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (nommées ci après « CGVU » ) sont applicables à tout personne physique (nommé ci après « client ») procédant à une commande sur le site « jprossetti.com » (nommé ci après « site »). Le site est exploité par Jean-Paul Rossetti (nommé ci-après « vendeur »). Les personnes physiques ne procédant pas à un achat restent concernées par les sections “Limites de responsabilités”, “Protection des données”, “Propriété intellectuelle” et “Droit applicable” des présentes CGVU.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGVU avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement que le client accepte sans réserve les présentes CGVU.

Produits

Le site propose à la vente des œuvres d’art (nommés ci après « les produits ») réalisés par Jean-Paul Rossetti. Les produits peuvent être : des œuvres d’art originales, des tirages d’art des œuvres originales rehaussés à la main, des tirages d’art des œuvres d’art originales en édition limitée. Sauf mention contraire les œuvres originales et les tirages d’art des œuvres originales rehaussés à la main sont des produits uniques n’existant chacun qu’en un (1) seul exemplaire. La vente d’un produit signifie aussitôt sa rupture de stock.

Chaque produit est présenté par le vendeur aussi clairement que possible avec ses principales caractéristiques sur une fiche descriptive (mentionnant en particulier la taille de l’œuvre en hauteur et largeur, les matériaux, techniques et supports utilisés). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Le client est informé que les photographies des produits présentées par le vendeur sur le site sont fournies à titre d’illustration. Il est possible que l’apparence réelle des produits puisse légèrement varier de celle des photographies, en particulier en termes de colorimétrie, ce en fonction des caractéristiques techniques et des réglages d’écran des supports utilisés pour consulter le site (par exemple : smartphone, tablette,  micro-ordinateur).

Les informations figurant sur les fiches descriptives des produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin apporté à leur réalisation, les photographies et textes peuvent comporter des erreurs. Le cas échéant, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

Les produit étant des œuvres d’art, leurs parties non visibles sur les photographies (dos ou tranche du support ou verso du papier) peut présenter des modifications ou altérations résultant du processus créatif de l’artiste (par exemple : tâches, annotations, déformations, déchirures). Le client est informé et accepte sans réserves que ces éventuelles modifications ou altérations de les parties non visibles sur les photographies des œuvres ne constitue en aucun cas un défaut de produit ni un vice caché.

Le vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis la sélection des produits disponibles sur le site.

Tarifs

Les prix des produits de la boutique sont affichés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors coût supplémentaire de livraison des produits qui seront facturés en sus, et indiqués au client lors de la validation définitive de sa commande.

En cas de commande vers une zone géographique autre que la France métropolitaine, des frais supplémentaires qui ne relèvent pas du ressort du vendeur sont susceptibles d’être exigibles au client (par exemple : droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état). Le cas échéant, ces frais seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Le vendeur conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du tarif indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Processus de commande et de paiement

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Pour procéder à une une commande, le client doit créer un compte client en renseignant l’ensemble des informations nécessaires à l’enregistrement et au traitement de commande en complétant un formulaire d’inscription disponible sur le site. Sur ce formulaire d’inscription, le signe étoile (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Lors de la création de son compte client, le client reçoit son identifiant et son mot de passe par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiqué dans le formulaire d’inscription. Pour plus de sécurité, le client est invité à modifier son mot de passe.

Le client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à sa commande. Une fois que le client accuse réception d’un courrier électronique de confirmation d’inscription sur l’adresse électronique préalablement renseignée dans le formulaire d’inscription, le client dispose de son compte client sur le site. Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations que le client aura renseigné sur son compte client. Il appartient au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son compte client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des informations erronées renseignées par le client sur son compte client, en particulier si elles ont une incidence sur la livraison des produits. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse sur les coordonnées de livraison du client, le vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande.

Pour passer une commande, le client consulte la ou les fiche(s) descriptive(s) du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter. Sur la fiche descriptive du produit, le client clique sur le bouton « Ajouter au panier». Concernant les œuvres originales et les tirages d’art d’œuvres originales rehaussés à la main, chaque produit étant unique la quantité, d’un même produit ne pourra être supérieur à un (1). Chaque nouvel ajout de produit dans son panier est indiqué au client dans le récapitulatif de sa commande. Le client peut à tout moment modifier ou supprimer tout ou une partie de sa commande.

Pour passer commande depuis le panier, le client doit cliquer sur « Valider ma commande». Il doit alors s’identifier en se connectant à son compte client en cliquant sur le lien «Déjà client ?». S’il ne dispose pas encore d’un compte client, il sera invité ultérieurement à en créer un. Si le client est déjà connecté à son compte client, il est alors automatiquement dirigé vers la page de facturation sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le client de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.

Le client peut choisir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa commande parmi les formules proposées par le vendeur. En cliquant sur le bouton « Valider la commande», le client est dirigé vers une page « Validation de la commande » présentant la nature, la quantité et le prix TTC des produits qu’il aura sélectionnés, les différents frais éventuellement applicables, ainsi que les différentes méthodes de paiement disponibles. 

Pour poursuivre le processus de commande, le client devra obligatoirement prendre connaissance des CGVU et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales». Avant la validation définitive de sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC et les frais applicables. La commande ne sera réalisée qu’à compter de la validation de son paiement par le client.

Une fois la commande et son paiement paiement validé, le client reçoit un courrier électronique de la part du vendeur présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa commande.

Dans l’hypothèse où le ou les produit(s), pour quelques raisons que ce soient, ne puissent finalement être vendu(s) et expédié(s), la commande du client sera alors automatiquement annulée. Le client sera alors immédiatement informé de l’annulation de sa commande par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée sur le moyen de paiement utilisé.

Le client a la possibilité d’annuler sa commande, et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison. Passé cette prise en charge, l’annulation de la commande s’effectuera dans le cadre du droit de rétractation du client, dans les conditions et modalités définies dans les présentes CGVU. L’annulation de sa commande par le client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande, frais de livraison inclus au moyen d’un crédit sur sa carte bancaire.

Livraisons

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Les produits proposés peuvent être expédiés et livrés sur à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Au cours du processus de commande, le vendeur indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en plus du prix des produits achetés.

Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le colis sera remis au client ou mis à sa disposition conformément au modalités du transporteur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la commande.  A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits. Il est rappelé que conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, le client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Droit de rétractation et retour produit

En vertu des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. 

Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Le client se doit de retourner les produits en parfait état dans le même emballage et avec les mêmes protections utilisés pour l’envoi initial de la commande par le vendeur. La responsabilité du client pourra être engagé si le produit est réceptionné par le vendeur endommagé dû au fait qu’il n’ai pas remis les produits dans leurs emballages et protections livrés lors de l’envoi de la commande.

Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du colis. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Réglement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Pour proposer ces moyens de paiement, le vendeur s’appuie sur acteurs tiers proposant des plateformes de paiement en ligne sécurisées (en particulier Stripe et Paypal). Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur garantit de mettre en oeuvre les conditions nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Toutefois, le paiement en ligne s’appuyant sur des acteurs tiers, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’incident lié au fonctionnement des plateformes de paiement.

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Limites de responsabilités

Le vendeur garantit au client la bonne exécution de la commande passée par le client, en respectant les délais d’expédition annoncés. L’exécution des obligations du vendeur au terme des CGVU est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. 

Il est précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au sites. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Protection des données

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses client, y compris par le biais de cookies. Le client peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur internet. Il s’agit des données permettant de d’identifier, directement ou indirectement le client. Ce traitement de données est réalisé conformément à la réglementation en matière de données personnelles. La collecte de données personnelles par le vendeur a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des commandes.

Les données personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier l’ensemble des informations fournies par le client lors de la réalisation de la commande (noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@jprossetti.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse : Jean-Paul ROSSETTI, 2 Rue commandant Rozan, 38000 Grenoble, FRANCE.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande.

Le client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le site suite à son identification. Le client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte du client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

– de l’emploi de son identifiant et mot de passe,
– des dates et heures de connexion,
– des contenus enregistrés par le client dans son espace client,
– de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le client et le vendeur échangées au moyen du site ou des outils offerts sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les CGVU.

Propriété intellectuelle

Toutes les photos des œuvres, les photos et graphismes d’illustration, les logotypes et les textes de ce site sont la propriété exclusive de Jean-Paul Rossetti et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L111-1 et suivants du Code la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments sus-nommés peuvent être visualisés via internet à fin de consultation personnelle et privée comme défini dans l’article L122-5 du Code la Propriété Intellectuelle. Sauf accord écrit préalable sollicité et obtenu directement auprès de Jean-Paul Rossetti, toute autre utilisation ou diffusion publique est strictement interdite. Cette interdiction concerne en particulier toute reproduction entière ou partielle des photographies d’œuvres par quelque moyen que ce soit et l’extraction des données utilisées pour le fonctionnement du site.

La violation des dispositions mentionnées ci-dessus expose son auteur à des poursuites judiciaires, et aux sanctions prévues à l’article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle au titre de la contrefaçon du droit d’auteur.

Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produits vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Jean-Paul ROSSETTI, 2 Rue commandant Rozan, 38000 Grenoble, FRANCE.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du vice.

Droit applicable

Les présentes CGVU ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGVU, y compris portant sur leur validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.